Avec Aurélia Minescaut, avocate associée, SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés. Elle nous décryptera les articles sur le Grand Paris de la loi Mapam (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, cf. lien), en pointant les difficultés, contradictions et manques de la loi. Autant de sources de contentieux, débats politiques et textes à venir… Elle nous parlera également de la mission de préfiguration.
Par courtoisie pour l’intervenante et les organisateurs et l’association offrant le petit-déjeuner, merci de prévenir si vous êtes inscrit et ne venez finalement pas.
Petit déjeuner AJIBAT
Jeudi 20 novembre 8h30
au Moniteur, 17, rue d’Uzès, 75002. Paris
Salle Hausmann, au sous-sol.
Le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière) : à quoi ça sert ?
Invité : Bernard Worms, président du CNTGI
Mis en place en juillet 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaire au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.
Pourquoi a-t-il été créé ? Qui est associé aux discussions ? Que peut-on en attendre ? Quel est son programme de travail ?…
Bernard Worms, ancien directeur de l’ANIL, et président de ce Conseil, répondra à toutes vos interrogations.
Merci de vous inscrire auprès de : frederique.xelot@union-habitat.org
Petit déjeuner-rencontre sur les baux commerciaux après la loi Pinel
le vendredi 6 février 2015 de 8h30 à 10h au Moniteur – 17, rue d’Uzès 75002 Paris
Les baux commerciaux après la loi Pinel, à partir des questions :
– comment réagissent les bailleurs et les locataires ?
– quels sont les points de la réforme qui posent le plus de difficultés d’interprétation ?
– quelles stratégies se mettent en place ?
– quels conseils apporter aux acteurs ?
Points de vue croisés :
– d’un avocat, Christophe Sciot-Siegrist, associé Eversheds LLP ;
– d’un expert,Laurent Leprévost, directeur de Galtier Expertises.
Inscription auprès de Bertrand Desjuzeur : bertrand.desjuzeur@jurishebdo.fr
Le Grand Paris à la recherche d’une gouvernance
Avec Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris, ex-adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France
Comment s’est construit un compromis entre les élus qui représentent la métropole ? Du contexte tendu du départ au dialogue qui s’est noué petit à petit entre des acteurs politiques aux points de vue divergents, comment les élus se sont progressivement acculturés à l’idée du Grand Paris ? Et peut-on vraiment parler de consensus ?
Pierre Mansat nous expliquera quels sont les espoirs et les craintes des différents territoires, évoquera la question de l’identité métropolitaine, et les problématiques spécifiques de certains secteurs (Plaine Commune par exemple).
Il fera également le point sur le rôle et les missions de l’Atelier international du Grand Paris aujourd’hui.
Inscriptions auprès d’Agnès Fernandez
Rencontre avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable
Cette rencontre sera un moment d’échanges entre journalistes et la ministre qui sera accompagnée de quelques conseillers techniques.
Le nombre de personnes est limité à une vingtaine.
Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée et mieux vaut arriver 1/4h avant.
Bruno Le Maire présentera ses propositions en matière de logement aux membres de l’AJIBAT au cours d’un petit déjeuner.
Date : 26 octobre entre 8:30 et 10:00
Lieu : QG de campagne du candidat, 57 rue de Seine, Paris
Les précisions d’accès seront communiquées ulterieurement.
Exposition Réver(cités) : villes recyclables et résilientes
Visite commentée par Frédéric Mialet, commissaire de l’exposition.
Rendez-vous dans l’exposition à 12h30 précise. La visite est prévue sur 1h maximum.
Inscription obligatoire réservée aux membres de l’ajibat
Petit déjeuner débat sur l’urbanisme commercial avec Olivier Razemon, auteur de Comment la France a tué ses villes, publié aux éditions Rue de l’échiquier, coll. Diagonales, 2016.
Dans cet ouvrage, Olivier Razemon raconte le déclin des villes moyennes, recherches les causes et les coupables, maires, centres commerciaux, automobile… et propose des remèdes.
Le mardi 10 janvier à 8h30, au café Zimmer, 1 place du Châtelet.
Inscription obligatoire jusqu’au 5 janvier : martine.kis@lignesdeville.fr
L’Ajibat organise un petit-déjeuner sur les Offices fonciers solidaires et le bail réel solidaire
Le mardi 25 avril, à partir de 8h30 au café Zimmer, 1, place du Châtelet, 75001 Paris.
Inscription obligatoire auprès de martine.kis@lignesdeville.fr jusqu’au 21 avril.
Les OFS, inspirés des Community land trusts (CLT) américain, ont été créé par la loi Alur. L’exposé sommaire à l’amendement qui les a instauré expose bien leur objet : « Les organismes fonciers solidaires (OFS) sont des organismes d’aménagement foncier dont le principal objet est de mettre à disposition du foncier, bâti ou non, pour la production de logements abordables, en location ou en accession à la propriété, tout en préservant leur accessibilité économique sur le très long terme, au fil des locations ou des reventes.
Pour y parvenir, l’OFS mobilise le bail emphytéotique permettant la dissociation de la propriété du foncier et du bâti pour limiter le coût des logements.
Les OFS sont sans but lucratif et poursuivent une mission d’intérêt général. Ils ont vocation à conserver en patrimoine le foncier acquis. Les logements sont destinés aux ménages sous plafond de ressources et de loyers. »
Le premier OFS a été créé récemment à Lille. Rennes y travaille, les Coop HLM d’Ile-de-France se lancent.
Le preneur d’un BRS s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier. L’innovation juridique étant que le BRS se renouvelle à chaque cession des droits réels attachés au bâti. En contrepartie de l’effort de l’OFS, la valeur de revente du bâti est plafonnée. Ainsi, le logement ne sort pas de l’accession aidée. Ce système semble également intéressant pour prévenir les difficultés dans des copropriétés fragiles.
Pour en parler :
Vincent le Rouzic, président de Community Land Trust France
Anne Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence spécialisée dans les politiques territoriales de l’habitat, qui accompagne le ministère, Lille etc sur ce sujet.
Réservé aux membres de l’Ajibat
La division pavillonnaire, thème présenté à l’occasion d’un petit-déjeuner le vendredi 16 février au café Zimmer
La division pavillonnaire est le nouveau fléau du mal-logement. Il commence à être médiatisé en Seine-Saint-Denis, mais il existe en réalité partout en France. Y compris dans le quartier Henriville d’Amiens, quartier d’origine d’Emmanuel Macron.
Il s’agit de la division de maisons unifamiliales en plusieurs logements qui peut aboutir à des situations de sur-occupation et d’habitat indigne. A l’origine de la division : des propriétaires plus ou moins indélicats ou des marchands de sommeil qui délaissent les copropriétés. Les collectivités sont assez démunies face à ce phénomène. Elles ne sont cependant pas inertes. Comment repérer les divisions abusives ? Comment intervenir ? Quels outils du droit de l’urbanisme ? Que peut faire la justice ?
Nous en parlerons avec :
Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, auteure d’une étude sur la division pavillonnaire
Julien Vazieux, chargé de mission habitat privé à la direction de l’habitat Plaine Commune, qui intervient sur le terrain à La Courneuve.
RV le vendredi 16 février, 8h45, au café Zimmer, 1 place du Châtelet, 75001 Paris
Inscription jusqu’au 14 février, auprès de Martine Kis martine.kis@lignesdeville.fr et Pascale Guidonnet-Laurès – pguidonnet@free.fr
Réservé aux membres de l’ajibat
Rencontre avec Pascal Auzannet, autour de son livre Les Secrets du Grand Paris
Le vendredi 23 mars de 8h45 à 10h30 à la Bocata
Le chantier du métro Grand Paris Express est désormais totalement lancé avec le baptême, ce 3 février, de son premier tunnelier. Il va durer près de 15 ans et modifier en profondeur le visage de l’Île-de-France.
Pascal Auzannet, aujourd’hui président d’IXXI, filiale du groupe RATP, a suivi le développement du projet durant plusieurs années et à titres divers ; notamment comme directeur de la Mission préfiguration du Grand Paris et auteur de deux rapports pour les gouvernements Fillon et Ayrault.
Il décrit son expérience et les enjeux de ce métro dans son livre Les Secrets du Grand Paris paru en janvier 2018 chez Hermann Éditeurs. Un récit qui nous éclaire particulièrement sur les coulisses de la décision publique.
RDV le 23 mars, 8h45, à la Bocata, 31 rue Milton, 75009 Paris
Le livre de Pascal Auzannet sera mis en vente sur place (prix public 20€).
Inscription jusqu’au 19 mars auprès d’Olivier Delahaye olivier@zpo.fr, copie à pguidonnet@free.fr
Réservé aux membres de l’ajibat
Rencontre avec Julien Denormandie
Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, en charge du logement, a accepté de rencontrer l’Ajibat en amont de la présentation, le 4 avril en Conseil des ministres, du projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan). L’occasion de mieux comprendre quelles sont les ambitions du gouvernement avec cette loi.
Le jeudi 29 mars, de 9h à 10h30, à l’Hôtel de Castries, 72 Rue de Varenne, 75007 Paris, France
Inscriptions jusqu’au 27 mars auprès de j.augereau@pap.fr et copie à pguidonnet@free.fr
Attention, nombre de places limitée à 10 personnes.
Réservé aux membres de l’Ajibat
Rencontre avec Jack Arthaud, ancien directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane, et actuel DG de l’EPA de Saint-Étienne
Cette rencontre sera l’occasion pour les participants au voyage d’études en Guyane d’avoir un premier éclairage et pour les autres d’appréhender le sujet à distance.
Rencontre organisée par Catherine Sabbah
RV à 7h55 sur place, au café Daguerre où nous disposerons d’un salon pour poser nos questions. Un petit-déjeuner sera servi pendant les échanges.
Inscriptions auprès de Pascale Guidonnet, cf Newsletter
Réservé aux membres de l’Ajibat
Rencontre avec Franck Gintrand, auteur du livre : Le Jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes
Mardi 4 décembre à 9h
Franck Gintrand, par ailleurs conseil auprès des collectivités territoriales, analyse dans son ouvrage Le Jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes (éditions Thierry Souccar, 2018) la montée en puissance des zones commerciales de périphérie depuis une quinzaine d’années. Un phénomène qui contribue aujourd’hui à la crise des centres-villes que connaissent nombre de villes moyennes, et qui ne semble pas prêt de ralentir. Il revient aussi sur le poids du lobby de la grande distribution sur les politiques publiques. Pour l’auteur, seules des solutions radicales pourront enrayer le phénomène.
RV à partir de 8h45 à L’Européen, 21bis boulevard Diderot 75012 (en face de la gare de Lyon).
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : asso.ajibat@gmail.com
Réservé aux membres de l’Ajibat
Petit-déjeuner avec Éric Charmes autour de son livre La Revanche des villages, essai sur la France périurbaine, le mercredi 13 mars 2019 à 9h.
Au café Le Viaduc – 43 avenue Daumesnil 75012 à partir de 8h50
Éric Charmes est chercheur en études urbaines, auteur de « La Revanche des villages, essai sur la France périurbaine ». Après plusieurs ouvrages dont « La Ville émiettée, essai sur la clubbisation de la vie urbaine », paru en 2011, il poursuit dans ce livre, écrit avant la crise des gilets jaunes, ses recherches sur l’espace périurbain, analysé sous toutes ses facettes depuis le début de la crise des gilets jaunes. Pour lui, il faut sortir de la « diabolisation » du périurbain et mettre plutôt l’accent sur les atouts de ces territoires, où s’hybrident villes et campagnes, et possibles lieux de réinvention de l’action collective.
Inscriptions obligatoire avant le 11 mars : asso.ajibat@gmail.com
Réservé aux membres de l’Ajibat
Rencontre avec Pascal Madry le mercredi 27 mars à 9h
Café Le Viaduc 43 avenue Daumesnil 75012 Paris, accueil à 8h50.
Suite du feuilleton de l’Ajibat sur l’urbanisme commercial. Notre rencontre avec Franck Gintrand nous a permis de faire le point sur la situation actuelle, caractérisée par la concurrence périphérie-centre-ville.
Avec Pascal Madry, directeur de l’Institut pour la ville et le commerce et chercheur associé en urbanisme et en immobilier commercial à l’université de Bretagne occidentale, nous abordons l’étape suivante. Celle qui voit la montée en puissance du commerce sans l’interface physique de la boutique. Un sujet dont les décideurs et urbanistes doivent s’emparer dès maintenant. Va-t-on vers une désintermédiation complète ? Les boutiques vont-elles intégrer l’apport d’internet ? Quelle alliance entre périphérie et centre-ville face à la concurrence de la logistique et du numérique ? Si la dématérialisation progresse, que faire des centres-villes et des périphéries ? Quel avenir pour l’espace public ? L’accessibilité aux biens sera-t-elle améliorée ? Une réflexion stimulante, qui renouvelle la problématique de l’urbanisme commercial.
Inscription obligatoire d’ici le 25 mars : asso.ajibat@gmail.com
Réservé aux membres de l’Ajibat.
Pourquoi les impayés augmentent-ils dans les copropriétés ?
Pourquoi le nombre de copropriétés en difficulté bondit-il depuis quelques années ?
L’Ajibat vous donnera les réponses lors de sa table-ronde organisée par Jérôme Augereau
le 14 mai de 9 h à 11 heures au café Le Viaduc 43 avenue Daumesnil (métro Gare-de-Lyon).
Accueil café à partir de 8h45.
Nos invités :
Émile Hagège : directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC)
Mathilde Agussol : responsable du projet copropriétés en difficulté à l’Anah
José Juan Mateo : directeur délégué Procivis immobilier en charge de la certification QualisSr, destinée à valoriser les syndics spécialisés dans la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté.
Merci de vous inscrire par mail à cette adresse : j.augereau@pap.fr
Réservé aux membres de l’Ajibat