En 2015, la loi sur l’accessibilité du 11 février 2005 devra entrer en vigueur. Cette loi, très ambitieuse, concerne le cadre bâti, la voirie, l’espace public et les transports. Deux ans avant l’échéance, le retard est tel que les obligations ne pourront être respectées. Pour autant, faut-il jeter le texte aux orties ? Les normes qui pèsent sur le logement sont-elles vraiment aberrantes ? Faut-il et peut-on les faire évoluer ? Le principe de la loi est l’ « accessibilité universelle ». Qu’entend-on par-là ? Et en en prend-on le chemin ?

Pour en débattre, l’Ajibat a invité

– Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, auteure d’un rapport sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap , « Réussir 2015 ». Elle propose un « ajustement concerté de la règle » et de créer des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).
– Emmanuelle Colboc, architecte, auteure en juin 2012 d’un très sévère « Rapport sur l’impact des règles accessibilité dans la construction de logements neufs ».
– Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales, ancien délégué interministériel aux personnes handicapées, longtemps directeur général de L’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), au franc parler revigorant.

Inscriptions : par retour de mail ou sur le site, jusqu’au dimanche 7 avril

Habitat : comment l’adapter aux seniors ?
Actuellement la France compte 5,7 millions de personnes âgées de 75 ans et plus. En 2060, le pays devrait en compter 12 millions.

Face au vieillissement, quelles sont les solutions pour adapter les logements des propriétaires et des locataires ? Quelle est l’offre publique et privée de logements pour les aînés et pour les personnes dépendantes ? Comment financer le parc d’immobilier dédié aux seniors ? Combien coûte une maison de retraite pour un résident ?
Quel est le rôle des investisseurs privés ?

Autant de questions qui seront abordées lors du déjeuner débat
Ajibat le mardi 16 avril à 12h15 précises, en présence de deux opérateurs et d’un commercialisateur d’immobilier pour seniors autonomes ou non ;

Jean François Gobertier, Président fondateur de GDP Vendôme créateur et gestionnaire d’Ephad, actionnaire du groupe Domus Vie.

François Georges, Président de GPE Acapace-Les Jardins d’Arcadie
Président du Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés

Daniel Znaty, directeur immobilier à l’UFF (Union Financière de France)

Réservez-vite et venez nombreux.

Avec Aurélia Minescaut, avocate associée, SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés. Elle nous décryptera les articles sur le Grand Paris de la loi Mapam (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, cf. lien), en pointant les difficultés, contradictions et manques de la loi. Autant de sources de contentieux, débats politiques et textes à venir… Elle nous parlera également de la mission de préfiguration.
Par courtoisie pour l’intervenante et les organisateurs et l’association offrant le petit-déjeuner, merci de prévenir si vous êtes inscrit et ne venez finalement pas.

Les intervenants : Pierre Sallenave, directeur de l’Anru, François Maillard, chef de projet co-investissement à l’Anru ; François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, et François Garay, maire des Mureaux.

Instiller de la mixité sociale dans les quartiers en rénovation urbaine en construisant  des programmes en accession à la propriété et en proposant une offre de logements renouvelée : les acteurs de la rénovation urbaine se tournent vers les promoteurs privés pour les associer à leurs opérations.  À l’heure où le programme national de rénovation urbaine passe à une nouvelle étape, où en est-on de ces  intentions sur le terrain ?

Les participants : 22 personnes, journalistes et membres associés

Déjeuner-débat du 30 octobre.
Pierre Sallenave (en face à gauche) et François Garay.
Photo : Jacques Deroin

Les retombées presse du débat :

Jurishebdo NS 52 p14

Petit déjeuner AJIBAT

Jeudi 20 novembre 8h30

au Moniteur, 17, rue d’Uzès, 75002. Paris

Salle Hausmann, au sous-sol.

Le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière) : à quoi ça sert ?

Invité : Bernard Worms, président du CNTGI

Mis en place en juillet 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaire au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.

Pourquoi a-t-il été créé ? Qui est associé aux discussions ? Que peut-on en attendre ? Quel est son programme de travail ?…

Bernard Worms, ancien directeur de l’ANIL, et président de ce Conseil, répondra à toutes vos interrogations.

Merci de vous inscrire auprès de : frederique.xelot@union-habitat.org

Petit déjeuner-rencontre sur les baux commerciaux après la loi Pinel

le vendredi 6 février 2015 de 8h30 à 10h au Moniteur – 17, rue d’Uzès 75002 Paris

Les baux commerciaux après la loi Pinel, à partir des questions :

– comment réagissent les bailleurs et les locataires ?

– quels sont les points de la réforme qui posent le plus de difficultés d’interprétation ?

– quelles stratégies se mettent en place ?

– quels conseils apporter aux acteurs ?

Points de vue croisés :

– d’un avocat, Christophe Sciot-Siegrist, associé Eversheds LLP ;

– d’un expert,Laurent Leprévost, directeur de Galtier Expertises.

Inscription auprès de Bertrand Desjuzeur : bertrand.desjuzeur@jurishebdo.fr

Le Grand Paris à la recherche d’une gouvernance

Avec Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris, ex-adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France

Comment s’est construit un compromis entre les élus qui représentent la métropole ? Du contexte tendu du départ au dialogue qui s’est noué petit à petit entre des acteurs politiques aux points de vue divergents, comment les élus se sont progressivement acculturés à l’idée du Grand Paris ? Et peut-on vraiment parler de consensus ?

Pierre Mansat nous expliquera quels sont les espoirs et les craintes des différents territoires, évoquera la question de l’identité métropolitaine, et les problématiques spécifiques de certains secteurs (Plaine Commune par exemple).

Il fera également le point sur le rôle et les missions de l’Atelier international du Grand Paris aujourd’hui.

Inscriptions auprès d’Agnès Fernandez